Mis à jour le 23/01/2024
Le 7 février 2022, l’industrie métallurgique s’est dotée d’une nouvelle convention collective. Après 5 ans de négociation, l’IUMM (l’Union des industries et des métiers de la métallurgie) et 3 autres grands syndicats du secteur (la CFDT, la CFE-CGC et FO) ont dévoilé la nouvelle convention. Cette dernière est entrée totalement en vigueur le 1ᵉʳ janvier dernier.
Pourquoi adopter une nouvelle convention collective ?
Avant la signature de cette nouvelle convention, il existait plus de 70 conventions collectives territoriales spécifiques basées sur d’anciens textes, une convention nationale pour les ingénieurs et cadres, ainsi que des accords autonomes. Le secteur et les besoins des entreprises ayant évolués, ces textes sont devenus obsolètes.
Les principaux acteurs du secteur de la métallurgie ont donc décidé de moderniser ce système conventionnel complexe en créant une convention unique pour les 1,6 million de salariés des 42 000 entreprises de la branche de la métallurgie en France.
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables ?
La nouvelle convention collective de la métallurgie comprend les dispositions spécifiques suivantes : temps de travail, santé et conditions de travail, relation individuelle de travail, emploi/formation, protection sociale, rémunération, dialogue social en entreprise.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des salariés de l’industrie métallurgique dispose d’un régime de protection sociale unique. Celui-ci prévoit un niveau minimal de couverture obligatoire.
Chaque entreprise doit ainsi souscrire à un contrat collectif d’assurance respectant les garanties minimales du nouveau régime de protection sociale en vigueur. Ainsi, chaque salarié doit bénéficier d’une couverture similaire à ce que prévoit la nouvelle convention concernant les frais de santé et de prévoyance.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024
La nouvelle convention collective prévoit un nouveau système de classification. Celui-ci vient remplacer les 4 systèmes de classification déjà existants.
De ce fait, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, chaque entreprise doit recenser ses emplois et rédiger une fiche emploi contenant les différentes activités.
Sur cette fiche descriptive, doivent figurer :
- La description des activités significatives de l’emploi ;
- La nature et le périmètre des responsabilités exercées ;
- La description des relations de travail.
Cette fiche doit ensuite être communiquée à chaque salarié afin qu’il en prenne connaissance.
La nouvelle grille de classification a pour but de classer les emplois ; et non les salariés ; à l’aide d’un référentiel d’analyse basé sur une matrice de 6 critères :
- Complexité de l’activité,
- Connaissances,
- Autonomie,
- Contribution,
- Encadrement/coopération,
- Communication
À ces 6 critères s’ajoute un degré d’exigence allant de 1 à 10 permettant de déterminer une cotation pour chaque emploi du secteur.
Chaque cotation obtenue va permettre de classer les emplois dans des groupes et des classes.
En parallèle, la nouvelle convention collective de la métallurgie dispose également d’une nouvelle grille de salaire minimum conventionnel correspondant à chaque classe d’emploi.
Le groupe et la classe d’emploi doivent désormais apparaître sur les bulletins de salaire. Les entreprises du secteur de la métallurgie sont donc contraintes de revoir l’édition de leurs bulletins de salaire.
Comment mettre en place cette convention unique dans son entreprise ?
Voici nos 5 conseils pour vous mettre à jour efficacement :
- Rédiger une fiche descriptive de tous les postes de l’entreprise en consultant les salariés concernés.
- Pour chaque emploi et chacun des six critères, attribuer un nombre de points (entre 1 et 10).
- Additionner les points (ou degrés) pour obtenir une cotation finale qui permet de déterminer la classe d’emploi et le groupe d’emploi
- Évaluer les conséquences sur la rémunération, sachant qu’un salaire minimum conventionnel est associé à chaque classe d’emploi.
- Effectuer de potentiels ajustements en termes de salaire.
Les experts iProgest vous proposent un accompagnement personnalisé afin de faciliter l’adoption des nouvelles dispositions prévues par la nouvelle convention collective de la métallurgie et la mise à jour de votre logiciel de paie Silae.