Tout savoir sur la DOETH

Mis à jour le 05/03/2024

L’emploi des travailleurs en situation de handicap est un enjeu majeur pour notre société, qui cherche à promouvoir l’inclusion et la diversité dans tous les secteurs d’activité. Pour favoriser cet emploi, la loi impose aux entreprises de déclarer chaque année le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient, via une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, appelée DOETH. Dans cet article, nous vous proposons de tout savoir sur la DOETH : de ses enjeux pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap, à ses obligations légales pour les entreprises, en passant par les informations à fournir et les outils et ressources à disposition pour remplir cette déclaration.

La DOETH ou Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une obligation légale pour les entreprises qui emploient 20 salariés ou plus. Cette déclaration permet aux employeurs de prouver qu’ils respectent le quota d’emplois réservés aux personnes en situation de handicap dans leur entreprise.

La DOETH est une mesure mise en place pour promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap et les inclure davantage dans le monde du travail. Elle est également destinée à sensibiliser les employeurs à l’importance de l’inclusion et de la diversité au sein de leur entreprise. 

• Respect de la loi : la DOETH permet aux entreprises de respecter l’obligation légale d’employer des travailleurs handicapés, en remplissant leur quota d’emplois. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions financières.
• Inclusion et diversité : ce dispositif permet de sensibiliser les employeurs à l’importance de l’inclusion et de la diversité au sein de leur entreprise en favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap.
• Responsabilité sociale : En respectant cette obligation légale, les entreprises peuvent améliorer leur image en contribuant financièrement à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et à la construction d’une société plus équitable.

Les entreprises de 20 salariés ou plus en France sont soumises à des obligations légales en matière d’emploi des travailleurs handicapés. 

La déclaration annuelle DOETH doit être effectuée dans la DSN du mois d’avril. Pour l’année 2023, la déclaration doit être déposée dans la DSN du mois d’avril 2024, c’est-a-dire le 5 ou le 15 mai 2024. 

Cette déclaration doit indiquer le nombre de travailleurs handicapés employés dans l’entreprise, ainsi que les actions mises en place pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Elles ont l’obligation de respecter le quota d’emplois réservés aux travailleurs handicapés correspondant à 6% de l’effectif total de l’entreprise. En plus, de respecter ce quota, les sociétés sont incitées à mettre en place des actions concrètes pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Les entreprises qui n’atteignent pas ce quota doivent verser une contribution annuelle à l’Agefiph.

En cas de non-respect du quota d’emplois réservés aux travailleurs handicapés ou le manquement à l’obligation de déclaration, les sociétés peuvent être sanctionnées financièrement.

En effet, les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de déclaration annuelle doivent payer une contribution forfaitaire provisoirement majorée de 25%, augmentée de 5 points pour chaque échéance non déclarée consécutive. Cette mesure vise à encourager les entreprises à se conformer à leurs obligations déclaratives.

Les informations à fournir dans la DOETH sont les suivantes :

• L’effectif total de l’entreprise c’est-à-dire le nombre de salariés présents dans l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérimaires, etc.).
• Le nombre de salariés en situation de handicap dans l’entreprise, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérimaires, etc.). Il est important de préciser le type de handicap de chaque salarié, afin de permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques.
• Les actions mises en place pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés qu’elles soient d’ordre organisationnel, technique ou social. Ces actions peuvent être très variées : adaptation des postes de travail, sensibilisation des salariés, recrutement spécifique, etc.
• La contribution Agefiph : si l’entreprise n’emploie pas suffisamment de travailleurs handicapés pour remplir son quota d’emplois réservés, elle doit verser une contribution financière à l’Agefiph. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquants et du montant du Smic horaire.

Il existe de nombreux outils et ressources pour aider les entreprises à remplir leur DOETH et à respecter leurs obligations légales en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

L’Agefiph est l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Son site propose de nombreuses informations et ressources pour aider les entreprises à remplir leur DOETH, notamment des guides pratiques et des modèles de déclaration.

De nombreux organismes de formation proposent des formations spécifiques sur l’emploi des travailleurs handicapés et la DOETH. Ces formations permettent aux entreprises de mieux comprendre les enjeux de l’emploi des personnes en situation de handicap et de mettre en place des actions concrètes pour favoriser leur insertion professionnelle.

Certains cabinets de conseil spécialisés en SIRH ou dans l’emploi des travailleurs handicapés proposent des services d’accompagnement pour aider les entreprises à remplir leur DOETH et à mettre en place des actions pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

De plus, des logiciels de gestion RH intègrent des fonctionnalités spécifiques pour aider les entreprises à remplir leur DOETH et à gérer les dossiers des travailleurs handicapés employés dans l’entreprise.

Les réseaux d’entreprises proposent des services d’accompagnement pour aider les entreprises à remplir leur DOETH et à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. Ces réseaux permettent également de partager des bonnes pratiques et des expériences entre entreprises.

Ces ressources peuvent être très utiles pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche d’inclusion et de diversité.

Il est important de souligner que la DOETH ne doit pas être vue comme une simple obligation légale à remplir, mais plutôt comme une opportunité pour les entreprises de renforcer leur engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion. En effet, l’emploi des personnes en situation de handicap peut apporter des bénéfices non négligeables pour l’entreprise, tels que la diversification des compétences et des perspectives, la fidélisation des employés et une image positive auprès du public.

Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, les entreprises peuvent mettre en place différentes actions, déductibles de leur contribution, telles que la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés, la formation des employés pour sensibiliser à l’inclusion, ou encore la mise en place de partenariats avec des organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

En conclusion, la DOETH est une obligation légale importante pour les entreprises, mais elle doit être vue comme une opportunité de renforcer leur engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion.

En favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap, les entreprises peuvent non seulement remplir leur quota, mais également contribuer financièrement à l’insertion professionnelle de ces personnes, tout en bénéficiant des avantages que cela peut apporter pour leur entreprise.