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​​​​​​📍  Zoom sur les nouveautés produits 

1. Fonction Publique : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est créée dans les trois versants de la fonction publique, pour les agents dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieure à 39 000 €.

👉 Un profil est disponible pour gérer cette prime intitulé PEXPPVAPUB « Prime pouvoir d’achat exceptionnelle – Sect. public ». Celui-ci permet le calcul automatique de la prime, selon les critères fournis par l’administration (Saisie de la valeur « 1 » dans la colonne « PEPACalcu »).

Il est également possible de saisir le montant souhaité via la colonne « PEPAMt ».

👉Mise à disposition de l’édition historique « Prime 2024 sur le pouvoir d’achat (Public) », qui constitue une aide au contrôle des sommes calculées par le programme.

2. Bilan social – Effectif – Définition de la catégorie « Famille » 

À présent, pour déterminer la catégorie de Famille, nous ne nous tenons plus compte du code AGIRC-ARRCO renseigné dans la fiche emploi du salarié, mais seulement du statut professionnel, et en second plan, du code CPN-DUC.

3. Éditions historiques : ajout des mots clés en mode salariés

Il est désormais possible de faire ressortir les mots-clés  PersonneAChargeHandicape et EnfantAChargeHandicapeNombre 
dans les éditions historiques en mode salariés.

📍 Ce qui change en DSN

1. SADV et adresse mail 
Pour répondre au besoin des organismes complémentaires, la coche « Le salarié autorise sa diffusion dans le SADV » a été ajoutée dans la fiche Salarié pour l’adresse mail personnelle.
Un mémo a également été ajouté lors de la sélection de celle-ci afin d’indiquer le format de l’email attendu par le cahier technique.

2. Restitution des CRM 120 
L’URSSAF CN nous informe que, dans le cadre d’une opération technique, les CRM déclaratifs DSN mis à disposition à J+5 (CRM 120) seront délivrés au mieux le 13/02 et au plus tard le 14/02 pour les DSN tardives de l’exigibilité du 15/01 ainsi que toutes les DSN exigibles au 05/02.

📍 Focus juridique

Mandataires sociaux
Faisant suite au changement décrit dans le focus juridique « Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle« , nous avions proposé en fin d’année dernière l’ajustement du paramétrage des cotisations en conséquence.

Devant le flou juridique persistant autour de cette problématique, la méthode 358 est mise à disposition. Cette méthode permet de paramétrer l’assujettissement des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle et taxe d’apprentissage.
Par défaut, le logiciel les exonère à compter du 01/01/2022. En activant la méthode, vous pouvez continuer de les soumettre.

📌 Pour rappel, afin de régulariser des périodes passées, il existe plusieurs profils de régularisation :

• ANNULCFPL pour annuler les contributions de formation professionnelle,
• ANN-TXAPPR pour annuler les cotisations de taxe d’apprentissage,
• FOR-CFP pour forcer le calcul des cotisations les contributions de formation professionnelle,
• FOR-TXAPPR pour forcer le calcul des cotisations de taxe d’apprentissage.

👉 Voir le focus juridique Exonération des mandataires sociaux sans contrat de travail aux contributions légales de formation professionnelle ainsi que la fiche Paramétrer un mandataire social.

Import Excel d’information salarié

Une nouvelle entrée est disponible dans « Emploi » : « Nouvel emploi », il faut répondre « OUI » pour forcer le programme à créer un nouvel emploi pour le salarié.
Cela permet d’importer plusieurs emplois d’un même salarié ou à ne pas mettre à jour l’emploi en cours, mais en créer un nouveau directement avec un seul fichier Excel.​

👉 Voir la fiche Importer des informations Salariés

📍 Ce qui change en DSN

​​​​Honoraires – Affichage des années à compter de l’année de démarrage du dossier

Dans le module des honoraires, nous présentions initialement par défaut les trois derniers millésimes. Désormais, nous affichons les années à partir de l’année de démarrage du dossier.

📍 Fusion CCN

La C010 fusionne avec la I008

Nous vous rappelons que, par arrêté du ministère du travail en date du 23/01/19 paru au JORF du 31/01/19, les champs conventionnels des CCN I008 Instruments à écrire et industries connexes (IDCC 0715) et de la CCN C010 Cartonnage (industries) – (IDCC 0489) ont été fusionnés et le délai de 5 ans ouvert aux partenaires sociaux pour la négociation des nouvelles dispositions (période transitoire) est arrivé à échéance le 31/01/2024.

Côté logiciel, la Convention collective nationale I008 apparaît désormais en rouge.

👉 Si vous devez paramétrer un nouveau dossier, vous devez utiliser la Convention collective nationale C010.
👉 Si vous appliquiez dans vos dossiers la Convention collective nationale I008, un mode opératoire va vous être communiqué prochainement.
👉 Si vous appliquiez dans vos dossiers la Convention collective nationale C010, votre situation est inchangée.

1. Synthèse – Masque d’édition

La liste de tous les masques d’édition est maintenant disponible au niveau du domaine et des dossiers (Dossier > Paramétrage > Masques d’édition ou Paramétrage paie > Masques d’édition).

2. Niveau de confidentialité salarié

Attention : À partir de ce jour, le programme ne lit le niveau de confidentialité sur un salarié que si le choix d’activer la confidentialité dans le dossier est actif.

3. Alertes d’échéance – Fin de contrat

Ajout de deux nouvelles informations pouvant être utilisées et/ou affichées dans les alertes d’échéances concernant les fins de contrat : l’établissement et l’emploi.

4. CRM Neores – Écran de suivi

Ajout d’un filtre de recherche et d’un tri dans la liste des codes traitement.

📍 Ce qui change en DSN

DSN et Individu non salarié

Gestion des régularisations pour les individus non salariés. Il est désormais possible de régulariser en DSN les données pour les individus non salariés (blocs concernés S89.G00.91 / S89.G00.92 / S89.G00.93 / S89.G00.94).

👉 En cas d’omission ou de modification des données précédemment déclarées, veuillez cocher « Régul » dans les options de calcul de la DSN.